CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La société DESJARDINS WEB, société à responsabilités limitées au capital de 100.000 euros, dont le siège est situé au 84, route de Fauville, 76210 Trouville-Alliquerville, immatriculée au registre du commerce de Le Havre sous le numéro 750 143 935, numéro de TVA Intra-communautaire FR : 00 750 143 935.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables entre le client et Desjardins Trouville SAS, éditant le site internet : https://www.desjardins.fr. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation, avec accord écrit préalable.
Desjardins Web SARL peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales de Ventes, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le site. Nous considérons que la validation des commandes, implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente.
SOMMAIRE
1. Prix
2.1. Les offres
2.2. Les réserves
2.3. Annulation et modification
2.4. Rétractation
2.5. Paiement
2.6. Paiement en 3 fois avec l'offre 3X WEB
4. Livraisons
4.1. Lieux de livraison
4.2. Délais de livraison
4.3 Participation aux frais d'emballage et de livraison
4.3.1. Envois
4.3.1.a. Envois en Messagerie via Geodis Calberson
4.3.1.b. Envois en Colissimo à domicile ou dans un point de retrait
4.5. Garanties
6. Protection des données à caractère personnel
1. Prix
Les prix de vente sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'emballages et de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au fur et à mesure des achats et à la fin du processus de commande, selon le volume et le poids des articles commandés ainsi que le mode de livraison sélectionné. Pour les articles lourds et/ou volumineux, un devis sera préalablement établi et fera l’objet d’une validation auprès du client avant toute commande définitive.
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de la société Desjardins Web SARL. Les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Nous vous informons qu'en cas d'affichage de prix erronés, prix dérisoires, quelle qu'en soit la raison (erreurs manuelles, techniques ou défaillances informatiques), la commande validée sera alors annulée, nous vous tiendrons informés dans les meilleurs délais. Vous pourrez si vous le souhaitez, repasser une commande au prix de vente corrigé.
Les produits demeurent la pleine propriété de Desjardins Web SARL et ce jusqu'au paiement intégral du prix.
L'internaute pourra passer sa commande 7/7j., 24h/24h sur le site Internet de Desjardins à l'adresse suivante : www.desjardins.fr
Conformément à l'article 1369-5 du code civil relatif à la conclusion d'un contrat sous forme électronique, le client pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation en ayant pris soin de lire les conditions générales de ventes au préalable.
2.1. Les offres
Les photographies sur notre site : www.desjardins.fr, sont les reproductions les plus fidèles possibles des articles. par conséquent, Desjardins Web SARL, ne peut être tenue responsable des différences mineures de tailles, de couleur ou autres....
Les offres promotionnelles sont proposées à dates fixes, pour une durée limitée et dans la limite des stocks disponibles.
2.2. Réserves
Desjardins Web SARL se réserve le droit de ne pas honorer une commande s'il existe avec le client un litige concernant le paiement ou la contestation de la qualité des produits lors d'une commande antérieure.
2.3. Annulation, modification
Pour toute annulation ou modification de commande, vous pouvez nous contacter par courriel : contact@desjardins.fr
Sont exclus des droits de rétractation les articles vivants et donc périssables. Si l'expédition de la commande est en cours, Desjardins Web SARL se réserve le droit de refuser l'annulation ou la modification de la commande en cas de demande de rétractation.
2.4. Rétractation
Le droit de rétractation de quatorze jours prévu par la loi s'applique à tous les produits sauf les produits périssables (végétal, alimentaire).
Sont exclus des droits de rétractation les articles vivants et donc périssables.
Conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1, L.121-20-2 du code de la consommation, il est demandé au client de bien vouloir contacter le service client par courriel : contact@desjardins.fr
Les articles qui font l'objet d'un retour doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, dans les quatorze jours à compter de la réception de la commande, à : Desjardins Web SARL, 84 route de Fauville 76210 Trouville-Alliquerville. La prise en compte de la demande de remboursement se fera après réception des articles à l’adresse ci-dessus et sous réserve de leur bon état. Les produits abimés, incomplets, endommagés, salis, montrant toute trace d'utilisation ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.
Dans un délai de trente jours, le client sera remboursé du montant des articles en retour, aux prix achetés, ainsi que les frais de transports payés lors du passage de la commande, sous réserve d'un justificatif adressé au Service Client Vente à Distance, Desjardins Web SARL, 84 route de Fauville 76210 Trouville-Alliquerville. Il est à noter qu'aucun remboursement ne pourra être fait en magasin.
Desjardins Web SARL propose les modes de paiement suivants :
1 - Carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard, American Express) : paiement immédiat, délai de préparation et d'expédition de 24h à 48h.
2 - Paypal : Expédition dès réception et validation du paiement par Paypal (24 à 48h).
3 - Virement bancaire : expédition de la commande dès réception du virement bancaire et validation du paiement (hors délai de préparation et d'expédition). Les articles commandés seront réservés durant 7 jours à compter de la date de passage de commande. Sans réception du paiement sous 7 jours à compter de la date de passage de commande, les articles sélectionnés seront remis en vente. Desjardins Web SARL ne pourra être tenue responsable des éventuelles ruptures de stock en résultant.
4 - Virement administratif (en cliquant sur "virement bancaire") : réservé aux mairies et collectivités uniquement. Expédition immédiate sous réserve d'envoi du bon de commande daté, tamponné et signé.
Toutes les transactions effectuées sur le présent site www.desjardins.fr sont sécurisées grâce à la solution de paiement proposée par le Crédit Agricole. Ainsi toutes les informations bancaires saisies sont cryptées et ne peuvent être vues par les membres de Desjardins Web SARL.
3D secure : tous vos achats passés d'un montant supérieur à 1000€ seront sujets au 3D secure. Un code sera ainsi demandé afin de pouvoir finaliser la commande. Ce code prendra une forme différente selon la banque du client.
2.6. Paiement en 3X sans frais avec l'offre ALMA
Le paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d’échelonner le règlement de votre commande en 3 échéances débitées sur le compte associé à votre carte bancaire.
Le produit "ALMA" est une offre de paiement échelonné ayant pour objet le financement d'un ou plusieurs produits achetés sur le site Desjardins.fr par carte bancaire. Elle concerne les commandes dont le montant est compris entre 300 et 3000 euros.
Le client procède au remboursement de ce financement en 3 échéances (s'étalant sur une durée de 3 mois maximum).
Exemple : pour un achat de 600 €, vous réglez 3 échéances de 200€.
PROCESSUS DE SOUSCRIPTION DE L'OFFRE
1- Suite à la validation de son panier, le client devra cliquer sur une bannière ou un bouton faisant référence au produit 3X ALMA.
2- Via un lien https, il accèdera à une homepage aux couleurs du produit sur le site ALMA afin de communiquer des informations sur sa situation personnelle.
3 - Le client sera invité à renseigner les données de sa carte bancaire et à prendre ensuite connaissance des termes de l'offre choisie.
4 - Si l'analyse de la demande de paiement échelonné fait apparaître qu'elle correspond aux critères d'acceptation de ALMA, cette dernière confirmera son acceptation. Le cas échéant, ALMA indiquera à l'internaute que le paiement échelonné n'a pas été accepté.
CONDITIONS D'ACCEPTATION
Offre réservée aux personnes physiques majeures titulaires d’une carte bancaire valable au moins 3 mois après la date de conclusion du contrat de paiement échelonné et dont les utilisations ne sont pas soumises à une demande d’autorisation systématique (notamment les cartes Visa Electron et Maestro.
Financement consenti sous réserve d’acceptation par ALMA SAS 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 839 100 575.
Tous les articles vendus sur le site www.desjardins.fr demeurent la propriété de Desjardins Web SARL jusqu'au paiement complet du montant.
Desjardins Web SARL est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes ses produits, aussi, elle se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit et ce dès le cinquième article identique commandé.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après validation de commande, le client sera tenu informé par courriel, la commande sera alors annulée et remboursée. Le délai de remboursement prendra en compte les délais bancaires obligatoires.
4.1. Lieux de livraison
Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine et à l'international jusqu'à 200 kg (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal et Royaume-Uni), à l’adresse donnée par le client lors du processus de commande.
L'acheteur s'engage à communiquer des informations correctes concernant la livraison, dans le cas contraire Desjardins Web SARL ne pourra être tenu responsable des défauts de livraison en résultant (adresse incomplète, destinataire injoignable, code porte manquant...).
La livraison en étage n'étant pas garantie, elle devra faire l'objet d'une demande de devis auprès du service clients par courriel : contact@desjardins.fr
4.2. Délais de livraison
Une commande peut faire l'objet de plusieurs envois, à des dates différentes, en fonction de la disponibilité des articles. La participation aux frais d'expédition ne sera facturée qu'une fois.
Les produits vivants sont des produits périssables, Desjardins Web SARL se décharge de toute responsabilité concernant l'état du végétal à son arrivée chez le destinataire. En cas de mise en instance du colis par le destinataire, Desjardins Web SARL ne pourra être tenu responsable de la détérioration du produit.
Du lundi au vendredi, la commande est préparée le jour de l'expédition si elle a été passée avant 13h afin de bénéficier d'un maximum de fraîcheur. La livraison s’effectuera en 48 heures minimum dès l'expédition.
4.3. Participation aux frais d’emballage et de livraison
Les frais d’emballage et de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et du lieu de destination du produit à expédier.
Pour les commandes supérieures à 200 kg, Desjardins Web SARL applique un tarif de participation aux frais de port et d’emballage spécifique. Un devis sera préalablement établi et fera l’objet d’une validation auprès du client avant toute commande définitive.
4.3.1.a Envois en Messagerie via Geodis Calberson : 30 kg ou plus
Envois standards contre signature, livraison pouvant aller de 48 à 72 heures ouvrés selon les régions de destination, après la préparation et l'expédition de votre commande.
Un mail du transporteur vous sera envoyé afin de fixer un rendez-vous de livraison. Nous vous invitons à répondre à ce mail, dans le cas contraire aucune réclamation ne pourra être faite en cas de litige.
4.3.1.b Envois en Colissimo* à domicile ou dans un point de retrait : moins de 30 kg
Envois standards (hors végétal) à l'adresse de votre choix. Vous êtes livré à l'adresse de votre choix, en mains propres ou dans votre boîte aux lettres.
En cas d'absence ou si la taille de votre colis ne permet pas une remise en boîte aux lettres, un avis de passage sera déposé et le colis sera remis au bureau de Poste rattaché à l'adresse de livraison.
Envois standards (hors végétal) dans un point de retrait à proximité. Vous êtes livré dans l'un des 17700 points de retrait du groupe La Poste de votre choix.
*Limité aux colis de moins de 30kg et 1.50m de déployé (longueur + hauteur + largeur). Pour en savoir plus sur la livraison Colissimo contactez-notre service clients : contact@desjardins.fr.
La société Desjardins Web SARL se réserve le droit de modifier le choix du transporteur si les conditions d'expédition nécessaires ne sont pas requises. Le client sera préalablement prévenu par mail et/ou par téléphone par le service clients de la société Desjardins Web SARL avant tout changement d'expédition.
Sans réponse immédiate de l'acheteur, la livraison sera effectuée par le biais du transporteur le plus approprié pour l'expédition.
Lors de chaque livraison par transporteur (Geodis Calberson), vous êtes en droit de demander l'ouverture de votre colis avec le livreur afin d'attester son bon état. En cas de dégâts (carton, casse, rayures etc.), veuillez noter sur le bordereau du livreur tous les dégâts constatés le plus précisément possible.
Contactez par la suite le service clients www.desjardins.fr par mail à l'adresse suivante : contact@desjardins.fr.
Si les conditions le permettent (stock, type de produit, etc) votre commande pourra vous être renvoyée. Auquel cas celle-ci sera annulée et remboursée. Des photographies montrant les dégâts causés pourront vous être demandées.
Les produits garantis sont signalés sur la facture. Desjardins Web SARL, ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions d’utilisation des produits livrés. Les garanties sont strictement limitées à un usage normal des produits livrés.
Pour les défauts de conformité, le client doit mentionner dans les 48 heures suivant la réception au service clients par courriel : contact@desjardins.fr, ou par courrier au Service Client Vente à Distance, Desjardins Web SARL, 84 route de Fauville 76210 Trouville-Alliquerville, les informations suivantes :
- Numéro de commande, nom, prénom et adresse, référence du ou des articles à retourner, motif du retour pour non-conformité.
- Si le défaut de conformité est avéré, le client peut soit obtenir la réparation du produit dans un délais de 30 jours, soit son remplacement.
5. Responsabilité
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
La responsabilité de Desjardins Web SARL, ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de commande.
La société Dejardins ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou de l'inexécution, lorsque tout retard ou inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des tribunaux français.
6. Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de l'exploitation de son site de Vente à Distance www.desjardins.fr, Desjardins Web SARL est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
La politique relative à la protection des données à caractère personnel est accessible à l'adresse : http://www.cnil.fr/documentation/textes-fondateurs/loi78-17/
Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro : 1276851.
Par mail : contact@desjardins.fr
Par courrier : Envoyez-nous votre courrier à l'adresse suivante :
DESJARDINS WEB - Service clients
84 route de Fauville
76210 TROUVILLE ALLIQUERVILLE