CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
DE L'APPLICATION "DESJARDINS"
ARTICLE 1 - OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les règles d'utilisation de l'application "DESJARDINS" (ci-après "l'Application") éditée par la société DESJARDINS PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée au capital de 13.850.769,72€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Le Havre sous le numéro 888 469 665 ayant son siège social 84 route de Fauville 76210 TROUVILLE-ALLIQUERVILLE - France.
En installant l'Application sur votre terminal et en accédant à l'Application, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Dans le cas où vous n'accepteriez pas les CGU ou auriez des réserves, merci de ne pas utiliser l'Application.
Les CGU expriment l'intégralité de l'accord entre vous et DESJARDINS PARTICIPATIONS applicable à votre utilisation de l'Application. DESJARDINS PARTICIPATIONS se réserve le droit de modifier ces CGU en les mettant à jour à tout moment. La version des CGU applicable entre vous et DESJARDINS PARTICIPATIONS est celle en vigueur au moment de votre connexion et de votre utilisation de l'Application.
ARTICLE 2 - OBJET ET FONCTIONNALITÉS DE L'APPLICATION
L'Application vous permet de consulter :
- les horaires d'ouverture de votre magasin et les services proposés
- votre nombre de points
- les avantages des différentes cartes
- les opérations commerciales
- vos derniers achats
- les articles Inspirations & Conseils
- la carte de la brasserie
Ces fonctionnalités peuvent être enrichies ou modifiées à tout moment par DESJARDINS PARTICIPATIONS sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 3 - ACCÈS À L'APPLICATION
Pour accéder à l'Application, vous devez posséder un terminal mobile et un accès au réseau Internet. L'application est téléchargeable gratuitement depuis "Apple Store" et "Google Play Store".
Une fois l'application installée sur votre terminal, il suffit de vous créer un compte. Lors des connexions suivantes, seuls votre e-mail et votre mot de passe vous seront demandés.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et aussi complètes que possible. Vous vous engagez également à mettre à jour ces informations dans les meilleurs délais en cas de changement de celles-ci.
ARTICLE 4 - LICENCE D'UTILISATION
DESJARDINS PARTICIPATIONS vous concède un droit personnel d'utilisation de l'Application et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et gratuit et pour la seule utilisation de l'Application, à l'exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit d'accéder et/ou d'utiliser et/ou de tenter d'accéder ou d'utiliser les codes sources ou objets de l'Application.
Vous n'acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur l'Application ou son contenu, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.
ARTICLE 5 - DONNÉES PERSONNELLES
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il encadre le traitement des données à caractère personnel des personnes physiques sur le territoire de l'Union Européenne.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de vos données personnelles en nous envoyant un mail à contact@desjardins.fr.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu de l'Application fait l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La représentation totale ou partielle de l'Application par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 7 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DESJARDINS PARTICIPATIONS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux l'accès à l'Application.
Vous êtes responsable de vos identifiants. Vous vous engagez à les garder confidentiels et à ne pas les transmettre à des tiers. Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte, il vous appartient d'en informer immédiatement DESJARDINS PARTICIPATIONS en envoyant un mail à contact@desjardins.fr.
En cas d'impossibilité d'accéder à l'Application, du mauvais usage de l'Application, de la saturation du réseau internet ou d'éventuels dysfonctionnements sur les terminaux mobiles utilisés par vous, la responsabilité de la société DESJARDINS PARTICIPATIONS n'est pas engagée.
ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige concernant l'Application ou l'interprétation des présentes CGU sera soumis au tribunal compétent de LE HAVRE.
ARTICLE 9 - CONTACT
Vous pouvez adresser vos questions ou remarques relatives aux présentes CGU à DESJARDINS PARTICIPATIONS en envoyant un mail à contact@desjardins.fr.